Cercle d'Escrime d'Henin Beaumont - Statuts et Charte sportive du CEHB

Les statuts ci-dessous abrogent et remplacent les statuts adoptés ou modifiés

les 26 décembre 1982, 8 mars 2003 et 6 novembre 2004

Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du18 novembre 2006

TITRE II – Affiliation

TITRE III – Administration et fonctionnement

TITRE IV – Ressources – Comptabilité

TITRE V – Dispositions diverses

STATUTS

Les statuts ci-dessous abrogent et remplacent les statuts adoptés ou modifiés

les 26 décembre 1982, 8 mars 2003 et 6 novembre 2004

Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du18 novembre 2006

TITRE 1er - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle d’Escrime d’Hénin –Beaumont (CEHB).

2.1 D’assurer la pratique, l'enseignement, la promotion de l'escrime et des activités s'y rattachant, y compris celles de loisirs ;

2.2 De promouvoir physiquement, intellectuellement et moralement ses adhérents par la connaissance de l’escrime, tout en créant entre eux des liens d’amitié et de solidarité ;

2.3 De favoriser le développement de l’escrime dans la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin et au-delà ;

2.4 De développer la lutte contre le dopage ou toute autre forme de produits prohibés par la loi dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie ;

2.5 Ses moyens d’action sont la formation de l’escrimeur, les séances d’entraînement, les participations aux compétitions, la tenue d’assemblées périodiques, les conférences et cours sur les questions sportives et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse ou pouvant aider à la réalisation de l’objet du Cercle d’Escrime.

Lesiège du Cercle d’Escrime est fixé, 75 avenue des fusillés à Hénin-Beaumont (62110).

Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Comité Directeur.

Les adhérents du Cercle d’Escrime comprennent des membres actifs, des membres dirigeants et des membres d’honneurs :

4.1 Les membres actifs sont ceux qui pratiquent l’escrime en qualité d’élèves ou de tireurs ;

Ils acquittent une cotisation annuelle forfaitaire dont le montant est fixé chaque année par le Comité Directeur.

4.2 Les membres dirigeants sont ceux qui participent à la gestion de l’association ;

Ils acquittent, pour la durée de leur mandat, une cotisation forfaitaire dont le montant est fixé par le Comité Directeur.

4.3 Chaque membre adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

4.4 L’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur ou de membre bienfaiteur à toute personne ayant rendu des services à la cause de l’escrime ou au Cercle d’Escrime ; les intéressés sont dispensés de cotisation.

- la démission, notifiée au président du Cercle d’Escrime, par lettre simple ;

- la radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave ; le membre concerné ayant été invité, au préalable, à fournir des explications écrites.

La section d’escrime du stade héninois, ancien titre du CEHB était affiliée à la Fédération Française d’Escrime (FFE) depuis le 10 mars 1947, sous le numéro 188. Le Cercle d’Escrime d’Hénin-Beaumont (CEHB) lui succède sous le même numéro.

Le CEHB s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la FFE ainsi qu’à ceux de la Ligue d’escrime de la Région Nord Pas de Calais et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

La section d’escrime du stade héninois avait reçu l’agrément ministériel « jeunesse et sport » le 21 janvier 1981, sous le numéro 62-SP 28. Le CEHB lui succède sous le même numéro.

ARTICLE 6LE COMITE DIRECTEUR

6.1 Le CEHB est administré par un comité directeur de 8 membres au moins et de 20 membres au plus, élus au scrutin secret pour une durée de quatre ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

6.2 Est électeur, tout membre adhérent, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis.

6.3 Est éligible au comité directeur, tout candidat, âgé de 16 ans au moins le jour de l’élection, à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal, pour faire acte de candidature. Toutefois, la moitié au moins des sièges du comité directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

6.4 La durée du mandat correspond à celle d’une olympiade. A titre transitoire, les membres du Comité Directeur actuellement élus, conserveront leur siège jusqu’au 31 décembre 2008, au plus tard.

6.6 En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en procédant à une ou plusieurs nominations. Ces cooptations sont soumises à la ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire et les membres cooptés demeurent en fonction pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.

6.7 Le mandat de membre du Comité Directeur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre adhérent ou la révocation prononcée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7REUNIONS et DELIBERATIONS du COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur se réunit au siège du Cercle d’Escrime au moins trois fois par an. Il est convoqué par son président ou à la demande du tiers de ses membres.

7.1 Les convocations sont adressées au moins 15 jours avant la réunion, par lettre simple ou par courriel, mentionnant l’ordre du jour arrêté par le président.

7.2 La présence du tiers au moins des membres, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations, prises à la majorité simple.

7.4 Tout membre du Comité directeur qui a sans excuse valable acceptée par celui-ci,manqué à trois séances consécutives perd la qualité de membre du comité directeur et doit être remplacé dans les conditions prévues à l’article 6.6 ci-avant.

7.5 Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 8POUVOIRS du COMITE DIRECTEUR

8.1 Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des attributions de l’assemblée générale.

8.3 Il prend toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, particulièrement, celles afférentes à l’emploi des fonds et à la gestion du personnel.

8.4 Il définit les principales orientations de l’association, arrête le budget et les comptes annuels.

8.5 Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

ARTICLE 9BUREAU du COMITE DIRECTEUR

9.1 Le Comité Directeur constitue parmi ses membres un bureau composé de 4 membres au moins et 8 au plus, élus à la majorité simple pour une durée de 4 ans, et rééligibles.

A titre transitoire, les membres du bureau actuellement élus conserveront leur siège jusqu’au 31 décembre 2008, au plus tard.

9.3 Ce bureau comprend au moins un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et le cas échéant, des adjoints.

9.4 Le président, le vice-président et le secrétaire du bureau occupent les mêmes fonctions à l’assemblée générale.

Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

Il représente seul le CEHB dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il ordonnance les dépenses. Il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non du Comité Directeur.

Le vice-président assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le secrétaire est chargé des convocations et de tout ce qui concerne la correspondance. Il établit ou fait établir les procès verbaux des réunions du bureau, du Comité directeur et de l’assemblée générale.

Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations et procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception de toutes sommes.

Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 10REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

10.1 Les assemblées générales du CEHB comprennent tous les membres de l’association prévus aux articles 4.1 à 4.3 ci-avant, âgés de 16 ans et à jour de leurs cotisations à la date de la réunion.

10.2 Le vote par procuration est autorisé, chaque membre pouvant se faire représenter par un autre membre de l’association ; le nombre de pouvoirs est limité à 5 par personne. La représentation par toute autre personne est interdite.

10.3 Tous les votes ont lieu à main levée, chaque membre disposant d’une voix et des voix des membres qu’il représente.

Toutefois, l’élection des membres du Comité Directeur se fait au scrutin secret comme prévu à l’article 6.1 ci-avant.

10.4 Le bureau des assemblées est celui du Comité Directeur de l’association.

10.5 Les assemblées sont convoquées sur l’initiative du président, par lettre simple ou par courriel contenant l’ordre du jour arrêté par le président et adressé à chaque membre de l’association 15 jours avant la réunion.

10.6 Elles se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation et ne peuvent délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

10.7 Elles sont présidées par le président de l’association ou en cas d’empêchement, par le vice président ou, à défaut par la personne désignée sur place par l’assemblée siégeante.

10.8 Il est établi une feuille de présence émargée par les membres en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire du Comité Directeur ou leurs adjoints respectifs.

10.9 Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations, le résultat des votes, et signées par le président et le secrétaire. Les procès verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique, sur le registre des délibérations.

ARTICLE 11ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

11.1 Une assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice social, à l’initiative du président.

Elle peut également être convoquée à titre extraordinaire par le président ou sur la demande du quart des membres de l’association, à toute époque de l’année.

11.2 L’assemblée générale ordinaire annuelle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière du cercle d’escrime.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice, donne quitus de sa gestion au trésorier et approuve le budget prévisionnel.

Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Comité et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire dans les conditions fixées à l’article 6.6 ci-avant.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Comité Directeur.

D’une manière générale, elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

11.3 L’assemblée générale ordinaire délibère valablement si le quorum de 25% des membres est atteint.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée avec le même ordre du jour dans un délai de quinze jours. Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

11.4 Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix des votants.

ARTICLE 12ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

12.1 L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion ave d’autres associations.

12.2 Elle ne délibère valablement que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté.

12.3 Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

12.4 En cas de dissolution du CEHB pour quelque cause que ce soit, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Lors de la liquidation, elle se prononce sur la dévolution de l’actif net de l’association.

Les règles et la procédure disciplinaires ainsi que les organes compétents sont prévus au règlement intérieur annexé aux présents statuts.

Le CEHB assure en son sein la liberté d’opinion et le respect des droits individuels, s’interdit toute discrimination (sociale, religieuse, politique) ainsi que toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Le Cercle d’Escrime s’interdit tout paracommercialisme. Il s’engage en particulier à se conformer aux dispositions de l’article L 3335-4 du Code de la santé publique relatif à la vente des boissons à consommer sur place.

ARTICLE 15RESSOURCES

15.1 Les ressources de l’association sont constituées des cotisations des membres et des subventions publiques qu’elle perçoit de la communauté européenne, de l’Etat, des collectivités territoriales (Région, Département, Communauté d’agglomération, Commune),...

15.2 Elles peuvent également comprendre toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur (produits des fêtes et manifestations, ligue, intérêts des valeurs que le CEHB pourrait acquérir, …).

16.1 L’exercice social commence le 1^er septembre et se termine le 31 août de chaque année.

16.2 Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

ARTICLE 17

17.1 Les maîtres d’armes rétribués par l’association sont admis à participer, avec voix consultative, aux séances des assemblées générales et du Comité Directeur, avec l’autorisation du président.

17.2 Le Comité Directeur peut faire participer à ses réunions, en fonction de leur ordre du jour et à titre consultatif, soit :

- Un ou plusieurs membres actifs du CEHB âgés de 16 ans au moins le jour de la réunion,

Le Comité Directeur établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement du CEHB.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du

Date de création : 18/11/2006 @ 22:19
Dernière modification : 08/02/2009 @ 09:03
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